Tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur non lié à une voie ferrée est tenu, au Maroc, par la loi, de souscrire à une assurance dite « responsabilité civile automobile ». Le principe de cette assurance auto est de couvrir la responsabilité civile du souscripteur du contrat, du propriétaire du véhicule et de toute personne ayant, avec leur autorisation, la garde ou la conduite du véhicule.
Les couvertures incluses dans cette formule :
Les couvertures exclues de cette formule :
En complément de la RC obligatoire, les compagnies d’assurance proposent une panoplie de garanties permettant une meilleure protection des conducteurs et des passagers ainsi qu’une meilleure indemnisation des dommages causés aux véhicules assurés.
Les formules complémentaires d’assurance auto :
La garantie « personnes transportées/passagers » : Cette formule garantit aux passagers du véhicule accidenté une indemnisation même si le conducteur est responsable de l’accident. La garantie personnes transportées couvre les frais médicaux, l’incapacité temporaire, l’invalidité et le décès.
Les garanties « incendie » et « vol » : Généralement, les compagnies d’assurance offrent la possibilité d’opter pour ces deux garanties en un seul contrat ou bien séparément. La couverture incendie prévoit l’indemnisation des dégâts causés au véhicule à la suite d’un incendie ou les pertes liés à un vol. En cas de réalisation d’un sinistre, la prestation est égale à la valeur vénale du véhicule, à dire d’expert au jour de l’incendie ou du vol, déduction faite d’une franchise indiquée dans le contrat.
La garantie « tiers collision » : Cette formule d’assurance auto couvre les dommages subis par le véhicule assuré, que ce soit dans le cas où le souscripteur est responsable ou non de l’accident et qu’il y ait ou non un autre véhicule impliqué. La simple constatation du dommage suffit pour appliquer cette garantie dans la limite des conditions, exclusions et limites prévues par votre contrat.
La garantie « dommages collision » : Cette garantie couvre les dommages matériels subis par le véhicule assuré, que ce soit dans le cas où le souscripteur est responsable ou non de l’accident à la condition expresse que l’accident implique un autre véhicule dûment identifié.
La garantie « défense et recours » : C’est une garantie d'assistance juridique (défense pénale) qui peut être activée lorsque les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile, après un sinistre, ne sont pas clairement définies ou font l'objet d'un litige entre les deux parties, elle permet à l’assureur de prendre en charge la défense de son client dans le cas d’une poursuite devant un tribunal. Elle permet par ailleurs à l’assureur de défendre les intérêts du souscripteur.
La garantie « assistance » : Cette garantie est généralement souscrite auprès d’une société d’assistance conventionnée avec votre assureur automobile. L’assistance a pour but la mise en place et la prise en charge du remorquage d’un véhicule et le transport de ses occupants dans le cas d’un accident ou d’une panne, d’autres services encore en fonction du type de contrat sont inclus.
La garantie « bris de glace » : Cette garantie couvre les dommages causés au pare-brise ainsi qu’à l’ensemble des autres vitres du véhicule. Une franchise est en générale appliquée à cette garantie.
La garantie « Inondation » : Elle couvre les dommages matériels directs subis par le véhicule assuré et ayant pour cause l'action de l'eau provoquée par le ruissellement, l'engorgement ou le refoulement des égouts.
Que faire en cas d’accident ?
Le constat amiable rempli et signé par les deux conducteurs sur les lieux de l’accident, permet à l’assureur d’identifier les parties et de prendre connaissance des circonstances de l’accident.
Il faut savoir qu’un constat amiable est un document irrévocable dès lors qu’il est signé par les parties concernées. Il doit être envoyé dans les cinq jours ouvrés à compter de la date de l’accident par chaque conducteur à son assureur auto. Il faut garder une copie de constat, ce document tient lieu de déclaration d’accident.
Dans le cas où la responsabilité du conducteur est totalement ou partiellement dégagée, l’assureur va déclencher une procédure lui permettant de bénéficier du remboursement des frais engagés pour la réparation de son véhicule. Plusieurs compagnies envoient leurs clients vers un garage conventionné où ils n’auront à payer que la partie qui demeure à leur charge notamment s’ils sont partiellement responsables ou encore en cas d’application de franchises.
Attention : Si le véhicule n’est pas économiquement réparable ou présente un danger pour la circulation, il sera réformé.
L’assurance auto prend-elle en compte le comportement routier du conducteur assuré ?
Le coefficient réduction majoration est un système par lequel les assurés se voient accorder des réductions ou des majorations en fonction de la survenance (ou non) de sinistre. C'est un élément central dans la tarification de votre assurance auto dans la mesure où l'application de ce coefficient peut avoir une forte incidence sur votre prime d'assurance. L'information est centralisée auprès de la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance et mise à la disposition du réseau de distribution.
Le coefficient de réduction / majoration est un coefficient multiplicateur qui s'applique sur la prime d'assurance automobile compte tenu de l'historique de sinistralité. Il permet d'octroyer une réduction sur la prime d'assurance aux bons conducteurs et de majorer les primes des assurés ayant causé des sinistres
Ce coefficient fonctionne comme suit :
